Article premier. - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de premier cycle d'études d'architecture et du diplôme national d'Architecte.

Art. 2. - Les études d'architecture ont pour objectifs de :

1) Permettre la transmission d'un savoir de qualité et le développement d'une recherche architecturale afin de favoriser l'éclosion et l'épanouissement des aptitudes artistiques et scientifiques des étudiants,

2) Intégrer les dimensions humaines et sociales du milieu bâti ainsi que les progrès technologiques de l'architecture et des sciences qui lui sont connexes afin d'atteindre le meilleur niveau de formation possible,

3) Favoriser l'émergence d'une esthétique architecturale qui concilie la préservation du patrimoine culturel arabe, musulman et méditerranéen de la Tunisie avec les exigences de la modernité et les évolutions de l'architecture contemporaine,

4) Contribuer à la protection de l'environnement, à l'amélioration de la qualité de la vie ainsi qu'au renouveau de la culture architecturale et urbanistique dans le pays.

Art. 3. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de premier cycle d’études d’architecture et du diplôme national d'Architecte durent six années. Elles comprennent :

- un premier cycle d'études d'architecture (P.C.E.A) d'une durée de deux années,

- un deuxième cycle d'études d'architecture (D.C.E.A) d'une durée de quatre années réparties en trois années d’enseignement et une année de stage professionnel.

Art. 4. - A l'exception de l'année de stage professionnel, chaque année comporte des modules organisés en un ou deux semestres.

La formation est dispensée sous forme d'ateliers, cours intégrés, séminaires, stages, études sur site et exercices d'innovation et de création.

Un arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et le cas échéant, un arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et du ministre concerné sur proposition du conseil scientifique de l’établissement considéré après délibération du conseil de l’université concerné et habilitation du conseil des universités, fixe le programme des études.

Art. 5 - Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche habilités à délivrer le diplôme national d’architecte permettent aux étudiants de compléter leur formation par la participation à des activités culturelles, artistiques, sportives ou associatives. Cette participation n'est prise en considération ni dans la durée ni dans l'évaluation des études.

Art. 6. - La première année du premier cycle en architecture est une année d'initiation à l'espace architectural et d'acquisition de concepts fondamentaux et d'outils de base. La durée des enseignements est de 900 heures environ.

Art. 7. - La deuxième année du premier cycle en architecture est une année d'initiation à l'analyse de l'espace architectural, à la méthodologie du projet et à l'acquisition des connaissances fondamentales relatives à l'architecture. La durée des enseignements est de 850 heures environ, compte non tenu d’un stage pratique d’une durée de six semaines .

Art. 8. - La première année du deuxième cycle en architecture est une année d'acquisition des méthodes de la conception architecturale et des connaissances dans les différents champs d'investigation relatifs aux projets d'architecture. La durée des enseignements est de 800 heures environ.

Art. 9. - La deuxième année du deuxième cycle en architecture est consacrée à la maîtrise du projet d'architecture et à l'acquisition des connaissances approfondies dans les domaines de la conception et de l'exécution du projet d'architecture. La durée des enseignements est de 750 heures environ, compte non tenu d’un stage pratique d’une durée de six semaines.

Art. 10. - La troisième année du deuxième cycle en architecture est consacrée, au premier semestre, à l'approfondissement des méthodes de conception et d'établissement des projets d'architecture et, au deuxième semestre, à une recherche personnelle sur un thème précis aboutissant à un mémoire d'architecture dont les modalités de soutenance sont fixées par l’arrêté prévu à l’article 16 du présent décret .La durée des enseignements du premier semestre est de 320 heures environ.

Art. 11. - La quatrième année du deuxième cycle en architecture est réservée à l'accomplissement d'un stage professionnel dans un organisme public ou privé, en Tunisie ou à l'étranger, d'une durée minimale effective de huit (8) mois et donnant lieu à un rapport de stage.

Art. 12. - Sont admis à s'inscrire en première année du premier cycle en architecture, les étudiants titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme admis en équivalence et orientés vers les établissements d’enseignement supérieur et de recherche habilités à délivrer le diplôme national d’Architecte :

- soit par le ministère de l'enseignement supérieur dans le cas des étudiants titulaires d'un baccalauréat obtenu au cours de la même année que celle au cours de laquelle ils sont orientés,

- soit par l'université concernée dans le cas des étudiants qui ont réussi au concours de réorientation et des étudiants titulaires d'un baccalauréat obtenu au cours de l'année antérieure à l'année d'orientation.

Les établissements peuvent, également, admettre en première année du premier cycle et en fonction de leurs capacités d’encadrement pédagogique, des étudiants titulaires, au moins, d’une maîtrise ou d’un diplôme admis en équivalence et sanctionnant des études poursuivies dans une discipline autre que celle pour laquelle l’inscription est demandée.

Art. 13. - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle en architecture les étudiants titulaires du diplôme national de premier cycle d'études d'architecture ( D.P.C.E.A ) ou d'un diplôme admis en équivalence.

Art. 14. - L'inscription pour poursuivre les études en vue de l'obtention du diplôme national de premier cycle d’études d'Architecture et du diplôme national d’architecte est annuelle. Chaque étudiant est tenu de renouveler son inscription au début de chaque année universitaire.

Art. 15. - Les enseignements de chaque année universitaire sont sanctionnés par un examen final qui comporte deux sessions, une principale et une de rattrapage.

Art. 16. - Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et le cas échéant, un arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et du ministre concerné sur proposition du conseil scientifique de l’établissement considéré et après délibération du conseil de l’université concernée et habilitation du conseil des universités, fixe le régime des études et des examens; la nature, le nombre des modules prévus à l'article 4 du présent décret ainsi que les enseignements qu'ils comportent et leurs formes; le nombre d'heures d'enseignement; les modalités d'évaluation et les coefficients des épreuves; le volume horaire global se rapportant à chaque année d’études; la durée des stages et leurs modalités d'évaluation ; les conditions de passage d'une année à l'autre; les modalités d'évaluation du mémoire d'architecture et du rapport de stage professionnel; les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent. Le dit arrêté fixe les modules qui peuvent donner droit à un crédit pour le passage d’une année d’études à une autre au sein d’un même cycle.

Art. 17. - Le premier cycle d'études d'architecture est sanctionné par le diplôme national de premier cycle d'architecture (D. P.C.E.A ).

Art. 18. - Pour obtenir le D.P.C.E.A, l’étudiant doit être déclaré admis aux examens des première et deuxième années du premier cycle.

Art. 19. - Le diplôme national d'Architecte est délivré aux étudiants ayant réussi aux examens sanctionnant les cycles d’études prévus au présent décret et ayant soutenu avec succès le rapport de stage professionnel devant un jury dont la composition est fixée par l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur prévu à l'article 16 du présent décret.

Art. 20. - les attestations de réussite à la première et à la deuxième années du premier cycle, à la première et à la deuxième années du deuxième cycle ainsi qu’au premier semestre de la troisième année du deuxième cycle portent, en fonction de la moyenne générale des notes obtenues, la mention suivante :

- passable : pour une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,

- assez bien : pour une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,

- bien : pour une moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,

- très bien : pour une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.

Les soutenances du mémoire d'architecture et du rapport de stage professionnel donnent lieu à l'attribution des mentions suivantes : très bien; bien; assez bien; passable.

Art. 21. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 1995-1996 et ce, pour les étudiants inscrits au premier cycle et progressivement pour les années ultérieures.

Les dispositions du décret n°82-1460 du 19 Novembre 1982 susvisé sont abrogées progressivement d’année en année au fur et à mesure que le présent décret entre en vigueur.

Art. 22. - Le ministre de l'enseignement supérieur et le ministre concerné sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 25 décembre 1995.

Décret n° 2011-683 du 9 juin 2011